Le SAGE de l’Yser est composé d’un règlement associé à des documents cartographiques qui sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activités mentionnés à l‘article L. 214-2 du Code de l’environnement.
Le règlement du SAGE de l’Yser comporte 5 règles sur les thématiques suivantes :
- Règle 1 : Les rejets des substances déclassantes,
- Règle 2 : Les autorisations de déversement,
- Règle 3 : La continuité écologique,
- Règle 4 : La préservation des zones humides et les milieux aquatiques,
- Règle 5 : La gestion des eaux pluviales.
L’énoncé précis des règles et les données cartographiques sont visualisables aux pages 178 et suivants du SAGE, disponible ici.
La non-conformité avec ces règles expose le demandeur à un refus de délivrance de l’autorisation par les services instructeurs. Il est donc nécessaire de vérifier la conformité de votre projet avec les règles du SAGE, dès sa conception.
L’animatrice du SAGE de l’Yser peut vous accompagner dans l’adaptation de votre projet, en cas de besoin.