L’établissement a été créé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2000. Ses statuts ont régulièrement été actualisés pour tenir compte de l’évolution de ses missions et de ses adhérents. 

L'établissement s'appelait alors Syndicat Mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys (SYMSAGEL).

Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2009, le SYMSAGEL a été reconnu Établissement Public Territorial de Bassin,devenant ainsi l’EPTB-Lys.

L'arrêté interpréfectoral du 5 novembre 2025 portant approbation des statuts modifiés du SYMSAGEL a étendu le périmètre de la structure au bassin de l’Yser. Devenu Établissement Lys Yser, il porte maintenant le SAGE de l’Yser en plus du SAGE de la Lys. 

Par arrêté interpréfectoral du 4 mai 2026, l'Établissement Lys Yser a été reconnu Établissement Public Territorial de Bassin sur la Lys et l'Yser. 

L’Établissement Lys Yser a pour missions de faciliter, à l'échelle des bassins de la Lys et de l’Yser, la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des Zones Humides. 

Cet objectif global se caractérise par l’attribution des missions suivantes :

Pour l’ensemble de ses membres, l’EPTB est habilité à entreprendre toutes actions relatives à l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 

Cette compétence concerne :

  1. L'animation des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Lys et de l’Yser et l'élaboration et la mise en œuvre, en liaison avec les Commissions Locales de l’Eau, des SAGE et de leurs plan d’actions. 
  2. La coordination, à l’échelle du bassin et le pilotage des études relatives à la GEstion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI). 
  3. La coordination, à l’échelle du bassin et le pilotage des études dans le domaine de l’eau hors GEMAPI, prévues à l’article L . 211-7 du Code de l’environnement. 
  4. Pour les membres qui le souhaitent, l’Établissement Lys Yser peut porter la réalisation des travaux inscrits dans les programmes de lutte contre le ruissellement et l’érosion, dans les Plans de Restauration et d’Entretien des cours d’eau et dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). 
  5. Les collectivités membres de l’Établissement Lys Yser peuvent, par ailleurs, lui confier l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, réalisés en application des articles 1 à 11 de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement. 

Les missions détaillées du Syndicat sont explicitées dans ses statuts officiels, disponibles en téléchargement sur cette page.

181102 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL STATUTS 201231 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL STATUTS051125 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL STATUTS

L’Établissement Lys Yser est un syndicat mixte fermé regroupant 9 collectivités :

  • l’Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord (USAN) et, pour partie, de son territoire n’adhérant pas à l’USAN,
  • la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)
  • la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (CCCA)
  • la Communauté de Communes du Haut Pays du Montreuillois (CCHPM)
  • la Métropole Européenne de Lille (MEL)
  • la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO)
  • la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL)
  • Ternois Com (TC)
  • la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin (CALL).

L’Établissement Lys Yser est administré par un bureau et un comité syndical, composés de délégués désignés par les collectivités membres. 

Ces instances se réunissent régulièrement pour délibérer sur la stratégie d’intervention de l’Établissement Lys Yser. 

Les comptes-rendus des réunions sont disponibles en téléchargement sur cette page.

PV Comité syndical SYMSAGEL 05 06 24PV COMITÉ SYNDICAL 26 06 26